Conditions générales d'utilisation

Version du 07/07/2022

 

Article 1 – Définition et champ d’application

 

« IMPACT » signifie IMPACT SAS, 150 Route de Lallaing, 59148 Flines-lez-Râches (France).
« Groupe Impact » signifie IMPACT ainsi que l’ensemble de ses filiales composant ensemble le Groupe Impact.
« Site » signifie https://www.impact-gr.com et toute déclinaison de ce nom de domaine.
« Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale qui accède et/ou utilise le Site.
« Contenu » signifie l’ensemble des éléments présents ou rendu disponibles sur le Site, notamment les textes, polices de caractère, illustrations, images, documents de présentation, vidéos, etc.
« Produit(s) » signifie tout bien proposé à la vente ou à la location sur le Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation règlementent l’accès et l’utilisation du Site. Chaque fois que l’Utilisateur accède et/ou utilise le Site, il accepte sans réserve d’être lié par les conditions générales d’utilisation et accepte de se conformer aux dispositions légales et règlementaires.
IMPACT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de modification, seront appliquées à l’Utilisateur les conditions générales d’utilisation en vigueur à la date du premier accès et/ou de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

Article 2 – Propriété intellectuelle/industrielle du Site et du Contenu

 

Le Contenu du Site est la propriété exclusive de IMPACT ou de tiers desquels IMPACT possède la licence
d’exploitation.
IMPACT et le logo IMPACT apparaissent sur le Site et/ou le Contenu et sont des marques déposées, propriétés de IMPACT. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser le Contenu du Site et/ou les marques propriété de IMPACT, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation écrite et préalable de IMPACT et, le cas échéant, en prenant l’initiative de mentionner qu’ils constituent la propriété exclusive de IMPACT.

 

Article 3 – Responsabilité de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site dans le seul objectif de préparer, d’évaluer et/ou de commander des Produits ou des services fournis par IMPACT et ce dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de IMPACT ou des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage également à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
L’Utilisateur du Site est responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes et des contrôles de virus pour satisfaire les exigences particulières garantissant la protection et la sécurité de l’entrée/sortie des données.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site avec notamment la possibilité de poser des questions et d’ajouter des commentaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas déposer sur le Site, notamment sur ces espaces interactifs, tout contenu violant quelque loi que ce soit ou présentant un caractère obscène,
diffamatoire ou injurieux.

IMPACT se réserve le droit de supprimer du Site, sans mise en demeure préalable, un tel contenu. Le cas échéant, IMPACT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Sans préjudice de tout autre droit de IMPACT découlant des présentes conditions générales d’utilisation, IMPACT se réserve le droit de suspendre et/ou interdire l’accès de l’Utilisateur au Site en cas de violation par ce dernier de l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales.

 

Article 4 – Responsabilité de IMPACT

 

IMPACT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage en matière d’Internet.

IMPACT s’efforce de fournir sur le Site un Contenu aussi précis que possible. Toutefois IMPACT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects et/ou immatériels, y compris notamment, mais sans que cette énumération ne soit limitative, tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle, pertes d’exploitation, manque à gagner, perte de chance, qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et de son Contenu.

L’Utilisateur est informé que IMPACT peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour raison de maintenance technique. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

IMPACT ne soutient ou n’accrédite aucun site Internet d’un tiers, quel qu’il soit, et IMPACT ne sera tenu d’aucune responsabilité en lien avec aucun d’entre eux.

 

Article 5 – Utilisation de cookies

 

Le Site IMPACT utilise des cookies dès lors que l’Utilisateur accède et/ou utilise le Site pour distinguer un Utilisateur des autres Utilisateurs.

 

• QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

 

Les cookies consistent en des petits fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, notamment ordinateur, téléphone portable. Ces fichiers (ci-après « Cookies ») comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès.

Les Cookies permettent à IMPACT d’améliorer le Contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur et ils ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et de lui faire bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées, il est recommandé par IMPACT que l’ordinateur, la tablette, le téléphone portable et/ou tout autre terminal de l’Utilisateur soit configuré de manière à accepter les cookies.

 

• QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISES PAR IMPACT SUR SON SITE ?

 

Les Cookies indispensables :

Ce sont tous les Cookies indispensables et nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ce sont notamment les
Cookies qui permettent aux Utilisateurs d’accéder au Site, de se connecter à leur compte et d’utiliser les fonctionnalités du Site.
Ces Cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur, qui ne sont en aucun cas utilisées à des fins de marketing ou partagées et vendues à des tiers.

 

Les Cookies fonctionnels :

Ces Cookies permettent aux Utilisateurs d’améliorer leur expérience sur le Site et d’accéder à une personnalisation de leur navigation. Ce sont tous les cookies qui se souviennent des choix effectués par l’Utilisateur et qui, notamment, permettent de garder en mémoire les actions réalisées par l’Utilisateur afin que ce dernier, en quittant le Site et en se reconnectant, puisse reprendre son utilisation du Site sans perdre ces informations.

Toutes les informations récoltées par les Cookies fonctionnels sont utilisées dans le but uniquement d’améliorer le fonctionnement du Site.
Les désactiver pourra entraîner un dysfonctionnement de l’utilisation du Site.

 

Les Cookies de suivi et d’analyse :

Ils consistent en différents outils analysant l’utilisation du site qui est faite afin de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs et d’améliorer leur expérience.
En les désactivant, l’utilisation du Site pourra être limitée.

 

Les Cookies de ciblage :

Ces Cookies affichent des bannières publicitaires susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ils permettent de redéfinir les ciblages de ces campagnes publicitaires afin d’afficher un contenu plus pertinent à chaque Utilisateur.

En les désactivant la navigation du Site pourra être rendue plus difficile.

 

• QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des Cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL : « https://www.cnil.fr »). L’Utilisateur peut également bloquer les Cookies en activant le paramètre de son navigateur qui lui permet de refuser tout ou certain des
Cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation sur le Site peut être limitée.

Le cas échéant, IMPACT décline toute responsabilité pour toutes conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés par IMPACT, résultant :
(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, et/ou (ii) de l’impossibilité pour IMPACT d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du refus de cookies de l’Utilisateur.

 

Article 6 – Protection des données personnelles

Les données confiées à IMPACT par tout Utilisateur et/ou générées au cours de la visite de l’Utilisateur sur le site internet de IMPACT sont pour l’essentiel des données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

 

• A. POURQUOI IMPACT TRAITE-T-ELLE CES DONNÉES ?

Essentiellement afin de permettre la navigation du Site, de gérer ses relations contractuelles et de respecter ses obligations légales Finalités IMPACT ne collecte que les données personnelles nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi qu’à son amélioration.

IMPACT pourra également traiter ces données en vue de procéder et de gérer ses éventuelles relations contractuelles avec l’Utilisateur, notamment dans le cadre d’un achat de Produits.
Les données peuvent également être collectées et conservées en vue de satisfaire aux obligations légales de IMPACT.

 

Catégories de données

Il peut s’agir des données suivantes : nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, n° de compte bancaire, identifiants, mots de passe, connexions, date de connexions.

 

Destinataires des données

La communication des données aux sociétés du groupe Impact, fournisseurs, prestataires externes et/ou
consultants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de sa mission.
Elles sont transmises à l’administration fiscale. Elles pourraient être transmises au conseil de IMPACT, à un
huissier ou à tout représentant de l’Etat en cas de récupération judiciaire.

 

Durée de conservation

Les données seront conservées pour une durée conforme aux obligations légales et règlementaires de IMPACT.
Pour promouvoir les services de IMPACT

 

Finalités

Les données transmises par l’Utilisateur et celles reçues de tiers le concernant peuvent être traitées dans le but de promouvoir les services de IMPACT par le biais de marketing direct.

 

Catégories de données

Il peut s’agir des données suivantes : nom, prénom, profession, n° de téléphone et de fax, adresse postale, adresse e-mail.

 

Consentement

L’Utilisateur a consenti ou consent explicitement à ce que IMPACT puisse utiliser les données qui lui sont confiées
à des fins de promotion et de marketing direct.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement en envoyant un courriel à « dpo@impact-gr.com », sans toutefois que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

 

Destinataires des données

IMPACT peut être amenée à communiquer ces données aux sociétés du groupe Impact, fournisseurs, prestataires externes, commerciaux externes, distributeurs, revendeurs et/ou consultants, ce sur quoi l’Utilisateur marque explicitement son accord.

 

Durée de conservation

Ces données sont conservées pour cette finalité jusqu’à ce que l’Utilisateur sollicite de IMPACT de ne plus les traiter ou, en toute hypothèse, jusqu’à 5 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.

OU ENCORE ASSURER LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE IMPACT

Maintenance informatique – Les sous-traitants de IMPACT chargés de l’infrastructure informatique, de son programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de son site internet et extranet pourraient accéder aux données de l’Utilisateur dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

 

• B. LOCALISATION DES DONNEES

 

Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E. Elles ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, à moins que le traitement exige le partage d’informations avec des prestataires, fournisseurs ou distributeurs d’autres pays que les pays membres de l’UE. Dans cette hypothèse, IMPACT veillera à s’assurer que des garanties appropriées encadrent ce transfert.

 

• C. QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR ?

 

Information

Ce droit est rempli par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données du
personnel de l’Utilisateur, ce dernier se porte fort de lui faire prendre connaissance de ce document.

 

Accès et rectification

L’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données et de les faire rectifier le cas échéant.

 

Opposition

L’Utilisateur peut s’opposer aux traitements de ses données que IMPACT réalise sur la base de son intérêt légitime.

 

Retirer son consentement

Lorsque les données sont traitées en vertu du consentement de l’Utilisateur, il peut à tout moment revenir sur cette décision, sans toutefois remettre en cause le traitement passé.

 

Effacement

L’Utilisateur peut obtenir l’effacement de ses données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

 

Portabilité

Les données fournies peuvent être communiquées à l’Utilisateur ou transmises à un autre responsable du
traitement sous format électronique.

 

• D. POINT DE CONTACT

 

Le responsable de traitement des données (IMPACT) et son délégué à la protection des données (dpo@impact-gr.com), le cas échéant, se tiennent à la disposition de l’Utilisateur pour toute question et, moyennant justification de son identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Si l’Utilisateur désire de plus amples informations, ou s’il souhaite introduire une réclamation, il peut contacter la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : +33 1 53 73 22 22, – du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h – Fax : +33 1 53 73 22 00, https://www.cnil.fr).

 

Article 7 – Loi applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Toute contestation se rapportant à la validité, l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Douai.

 

Article 8 – Autonomie des dispositions

 

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou d’une partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière que ce soit la légalité et la validité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales de vente, ni non plus le reste de cet article, paragraphe ou disposition.

En telle hypothèse, les Parties remplaceront l’article, le paragraphe ou la disposition illégal ou nul, ou la partie de celui-ci, par un article, paragraphe ou disposition légal et valide ayant, dans toute la mesure du possible, des effets légaux et/ou économiques similaires à ceux initialement visés par les Parties lors de la conclusion du contrat.